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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.Ac/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Changeant de locaux en août 2023, la société BFCS est entrée en relation avec la société Omia pour l'acquisition d'une chaîne de peinture.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203522
22 avril 2010
22 avril 2010
par TF1 ; qu'en effet, s'agissant des marchés des droits de diffusion, l'atteinte à la concurrence est compensée par les engagements visant à limiter les possibilités de rediffusion sur plus de deux chaînes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100389
2 avril 2008
2 avril 2008
11 avril 1980, relative à la vente internationale de marchandises s'applique sur le territoire de Hong-Kong, qui n'est qu'une région administrative spéciale dans l'ordre interne de la République de Chine
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9109
16 avril 2024
16 avril 2024
] [Adresse 1] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officielleChambre 2/section 2
65c13028d4f3671a27f6b229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARIS, vestiaire : E2070 C/ Monsieur [E] [T] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548a8
31 mai 1965
31 mai 1965
SOUTENANT A LA FOIS QUE LE DECRET DU 23 AOUT 1950 N'AVAIT ETABLI AUCUNE DISTINCTION POUR LA FIXATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI SELON QUE L'OUVRIERE TRAVAILLAIT OU NON A LA CHAINE, QU'EN FAIT DEMOISELLE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468969.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
numérique (ARCOM) a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de mise en demeure à l'encontre de la société française Eutelsat SA afin qu'elle cesse la diffusion des chaînes
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS expose que : - Le licenciement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : - la position de l'administration est inéquitable et manque de pragmatisme car il n'a pas pu se rendre en Chine du fait de
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] au poste de directeur achats et supply chain, indiquant 'son pérmiètre inclut tout le périmètre achats dont il aura la responsabilité directe ainsi que le département supply chain qui reste sous la
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
, LBCP étant spécifiquement en charge du lot Supply Chain ; * elle émet un avoir de 18 037,04 € à Cevital en raison de la mauvaise performance sur le lot Supply Chain ; * Cevital ne lui a pas passé commande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100777
6 juillet 2011
6 juillet 2011
citoyen français et ses descendants ne peut suffire à déterminer la conservation de la nationalité française, que le statut civil doit également être étudié et qu'il doit être recherché si, dans une chaîne
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
non pas celle numérotée 148 ; Que la Cour dans son arrêt préparatoire a à juste titre relevé l'état d'enclave du terrain ; Qu'il demande donc de faire cesser l'entrave illicite constituée par la chaîne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01610
9 octobre 2013
9 octobre 2013
compte tenu de la spécificité du poste, il ne pouvait être envisagé une nouvelle répartition de la charge de travail, la présence d'une conditionneuse inexpérimentée étant de nature à désorganiser la chaîne
Source officielle9ème chambre
DTA_1909067_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle estime ainsi, que les pièces produites n'ont pas permis de reconstituer la chaîne de paiement à hauteur de 48 247, 72 euros.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008024062
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Wei DING, demeurant 14 Hong Lan Gan Lu à Shanghai (République populaire de Chine) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12624
10 octobre 2019
10 octobre 2019
L’un de ces enregistrements fut communiqué à une chaîne de télévision, qui le diffusa le 25 juillet 2006.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12567
18 juillet 2019
18 juillet 2019
de télévision : non-violation En fait – Les requérants, anciens propriétaires de la chaîne de télévision Rustavi 2, soutenaient que l’examen d’un litige relatif à la propriété de la chaîne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008236070
3 mars 2005
3 mars 2005
réseaux satellitaires qui relève de la France ; qu'il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de le mettre en demeure de respecter ses obligations et notamment celle de ne diffuser que des chaînes
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032008568
9 février 2016
9 février 2016
décision n° 2015-526 du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé la demande de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne
Source officiellePage 56 sur 756