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18 120 résultats pour « Cohn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c9b6c6260008b53060

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : Madame [M] [R], représentée par Me Mickael COHEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401017_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406906_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un nouveau certificat d'immatriculation pour son véhicule acheté sur le site internet " le bon coin ".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f0ccdc6046d47003a4e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2024 par : La SARL [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 17 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201831_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Lorraine, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation d'admission en première année de master " psychopathologie de la cognition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500052_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Toutefois, d'une part, il ne résulte ni de l'arrêté du préfet de la Martinique du 29 mars 2017 ni du règlement de gestion des dépendances du domaine public maritime au lieu-dit Port Cohé révisé par la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d8c34eb4cc85788398

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b2e81886c8c1bac971f

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/720 Rôle N° 10/19446 [C] [O] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre A

616340227dbf94c22343c9b4

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/10378 [P] [V] C/ [R] [G] [F] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c11

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

, étant précisé que les extractions de cristallins après une greffe de la cornée relèvent toutefois de la compétence réservée du Docteur [G].

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200558_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402205_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507095_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cohen de la somme 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304318_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301577_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301580_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

F, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163bf263aeb4b683cf414b5

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

société AIGLE par contrat à durée indéterminée en date du 7 juillet 2003 effet au 11 Août 2003, pour une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable, son lieu de travail étant fixé au corner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404815_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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