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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af67c9b6c6260008b53060
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : Madame [M] [R], représentée par Me Mickael COHEN
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401017_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406906_20250123
23 janvier 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un nouveau certificat d'immatriculation pour son véhicule acheté sur le site internet " le bon coin ".
Trib. de Commerce
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
8 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2024 par : La SARL [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 17 décembre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201831_20220819
19 août 2022
Lorraine, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation d'admission en première année de master " psychopathologie de la cognition
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500052_20250217
17 février 2025
Toutefois, d'une part, il ne résulte ni de l'arrêté du préfet de la Martinique du 29 mars 2017 ni du règlement de gestion des dépendances du domaine public maritime au lieu-dit Port Cohé révisé par la
2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc85788398
4 octobre 2024
[B] [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.
1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/720 Rôle N° 10/19446 [C] [O] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
1re Chambre A
616340227dbf94c22343c9b4
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10378 [P] [V] C/ [R] [G] [F] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ
61636ee177a1403986670c11
12 avril 2011
, étant précisé que les extractions de cristallins après une greffe de la cornée relèvent toutefois de la compétence réservée du Docteur [G].
4ème Chambre
DTA_2200558_20231130
30 novembre 2023
Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Reconduite à la frontière
DTA_2402205_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2507095_20251030
30 octobre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cohen de la somme 500 euros.
DTA_2304318_20230725
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.
DTA_2301577_20230328
28 mars 2023
C, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2301580_20230329
29 mars 2023
F, - les observations de Me Cohen, représentant M.
15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN
Pôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
société AIGLE par contrat à durée indéterminée en date du 7 juillet 2003 effet au 11 Août 2003, pour une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable, son lieu de travail étant fixé au corner
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.
DTA_2404815_20240814
14 août 2024
B A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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