26) of the Convention requires an applicant "to make normal use of those domestic remedies which are likely to be effective and adequate to remedy the matters of which he complains" (No. 11471/85, Crémieux

FRANCAISE 'IGF' [Adresse 3] [Localité 14] assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et de Me Jean-françois CREMIEUX

inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMEE : Madame [H] [P] née le 26 Avril 1963 à CREMIEU

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

d'encadrement) et de responsabilité (organiser le travail, choisir les moyens et les matériels à utiliser ainsi que les coûts) - Concernant le niveau MP2, la grille de classification prévoit les critières

SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DES PYRENEES-ORIENTALES, au SYNDICAT DE L'HABILLEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, au SYNDICAT DE LA CHAUSSURE DES PYRENEES-ORIENTALES, au SYNDICAT DES EPICIERS CREMIERS

. ; que selon Ing Belgium, cela représente un tiers de la clientèle gérée par ces anciens salariés ; / considérant qu'aucun démarchage de la clientèle par messieurs de crémiers et Y... n'est cependant

CREMET C...xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxNon comparant, ni représenté, Procès-verbaux de recherches infructueuses en date des 06 décembre 2000 et 09 janvier 2002.

- disque de frein : usure prononcée. détérioration AVG ARD AVD ARG - crémailllere : boitier de direction: jeu normal - crémaillère : boitier de direction: défaut d'étanchéité - feu anti brouillard

Les CREANCIERS FOURNISSEURS NON ESSENTIELS CREMBEUR 4.941,12 DEROCHE 36.733,16€ EDF 2.179,65 € ENEDIS 8.225,40 € GRIMM EMBALLAGE 4.756,08 € LA CELTIQUE 684,67 € [W] 2.012,92 € PCB CREATION 5.919,02 €

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pauline CRINIERE

CRABIERES, conseiller V. MICK, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.

KELKOO 17- 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0845164 assistée de Me Béatrice CREVIEUX de la SCP NOMOS (avocat au barreau de PARIS

Au vu des pièces produites, il apparaît que l'affaire n'était pas complexe et que le délai déraisonnable de la longueur de la procédure doit selon les crières précités, être évalué comme suit : - le délai

Court HR, Funke, Crémieux and Miailhe v. France judgments of 25 February 1993, Series A no. 256-A, p. 24, para. 55, no. 256-B, p. 62, para. 38, and no. 256-C, p. 89, para. 36, respectively).

D.H., arrêts Funke, Miailhe et Crémieux c. France du 25 février 1993, série A n° 256).

; les exceptions que ménage le paragraphe 2 de l’article 8 appellent une interprétation étroite et [que] leur nécessité dans un cas donné doit se trouver établie de manière convaincante   » ( Crémieux

Crémieux greffier d’audience. - le rapport de M.