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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
], décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00290 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître D'HUART
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba2
24 novembre 1993
24 novembre 1993
société Bouygues des dommages et intérêts mais a déclaré prescrites, en application du paragraphe 477 BGB, les actions directe et en garantie des vices cachés exercées par les sociétés Bouygues et d'Huart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405297_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 18 juin 2024 portant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513310_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601000_20260220
20 février 2026
20 février 2026
WYSS ; - les observations de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. A... et Mme G....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506366_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304315_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304430_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 4
DTA_2302885_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Pfauwadel, président, - les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302933_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303270_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303297_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2301447_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301510_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Huard, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois lui soit accordé pour quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301517_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, représenté par Me Huard, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois lui soit accordé pour quitter les lieux ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306914_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304823_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304843_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant M. B A.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305067_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et lui a fait interdiction de
Source officiellePage 56 sur 145