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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400469_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentés par Me Duret, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils
Source officielle1ère chambre
DTA_2400749_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401383_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2402048_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2402603_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432286_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C B, représenté par Me Duguet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
prévue pour se dérouler à Paris, le 17 décembre 2022, avec un rassemblement à l'angle de l'avenue Foch et de la rue Laurent Pichat à 14heures, suivi d'un cortège en passant par l'avenue Foch, la rue Duret
Source officielle1ère chambre
DTA_2300158_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300418_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102903_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
cours ; - concernant l'épreuve de mai 2021 de droit pénal, la note de 8,5/20, attribuée à sa copie d'examen, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et doit être rehaussée en raison de la dureté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003200107
17 février 2015
17 février 2015
Le commissaire de police, ayant vu la position de la dépouille - couchée sur le ventre avec le bras gauche sous l’oreiller et le bras droit sur le duvet -, ne crut pas à la théorie du suicide.
Source officielle1ère Chambre
635236758c924eadffcc4682
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - la SCP JACQUET LIMONDIN - Maître DURET
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69779345cdc6046d47c6db3a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la SCI ROISSY à restituer à la SCI [A]-GUYNEMER l’indemnité d’immobilisation- dépôt de garantie d’un montant de 17 080 séquestrée auprès de la SCP HUMBERT- SIMEON- BAUDRY-PIFFAUT- LEBOURG- DE [I]- DUGERT
Source officielle14e chambre
63c10a69bf9fd47c90a13ea5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
référés est incompétent ; subsidiairement, et si par exceptionnel le tribunal faisait droit à la demande de la société De La Paix au titre de sa demande en résolution du bail commercial ; - au vu de la dureté
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
norme entre 9 et 14 °), caractéristique d'une eau entartrante entraînant le dépôt de calcaire sur le revêtement, que le 31 août 2015 les analyses de l'eau révélaient un TAC à 27,5° et un TH (taux de dureté
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
moteur, d'importantes anomalies sur le réducteur-inverseur et le moteur, notamment une cassure d'une patte de fixation sur la flasque d'accouplement avec oxydation ancienne, des fissurations, et une dureté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2024, 14 août 2024 et 29 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée Goron-GSL, représentée par Me Dubet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Scionzier a délivré
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