B, assisté d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la

Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant

B, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la

Martin-Genier, - les observations orales de Me Talamoni, représentant Mme C, assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Dussault, pour le cabinet Centaure, représentant

B, - Les observations orales de Me Parienti, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre

B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

A n'a pas été en mesure de déposer un nouvelle demande d'asile avant son placement en rétention dès lors qu'il était incarcéré - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Liffran, Besson, Mmes Duvald-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [H] [N], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Yves PRIGENT ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [H], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Nazim TALEB ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

[X] prise en la personne de Me [H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP [O] - DUFFAUD [Adresse 6], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [A] [F], [Adresse 5] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

PARTNERS prise en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Commissaire-priseur : SCP [D] - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

B... épouse A..., représentée par Me Dufaud, déclare reprendre l’instance engagée par M. A... décédé le 16 novembre 2024. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Marie-Paule RAVANEL, conseiller Anne BOULANGER, conseiller Greffier, lors des