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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007871477

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee876

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATIONS AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est ... (19ème

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c6

Appel

1 février 2012

1 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01949

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 1 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01907

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853476

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

grade, si elle est prononcée pour crime. / Toute condamnation à une peine égale ou supérieure à trois mois d'emprisonnement, avec ou sans sursis, prononcée contre un officier, un sous-officier de carrière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bdcdc6046d479733b7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy CUGERONE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702981e733ee26982f07

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Il lui a également demandé d'enjoindre à la CCI de la région Hauts-de-France de le réintégrer et de reconstituer sa carrière à la date de sa réintégration effective et de la condamner à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316307_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la situation l'expose à perdre le bénéfice d'une formation dont les retombées seraient significatives pour sa carrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c81

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Boulevard Légitimus 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me MATRONE, substituant Me Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Eliane Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

Source officielle
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause des consorts X... : Dit n'y avoir lieu de mettre hors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

AUX MOTIFS QUE la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 dans sa version applicable jusqu'en 2004 prévoyait dans ses articles 29 à 34 une évolution de carrière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e359dbc6e3232bfbafb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle estime également ne pas être responsable de la mise à jour de sa carrière réalisée a posteriori du paiement du rachat.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68b16b85edc07d3453f8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

22/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [V] URSSAF ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be0

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05431

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107504_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Mme A sollicite l'indemnisation du préjudice né de sa perte d'allocation de fin de carrière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01248

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

SOMMER, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvoi n° T 23-10.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316992_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dans le cadre des travaux de réaménagement de la RD914 par le département des Hauts-de-Seine, il prévoit une première série de travaux entre janvier et novembre 2024 ayant pour objet de combler une carrière

Source officielle

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