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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007871477
3 mars 1995
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française
soc
613720cecd580146773ee876
21 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATIONS AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est ... (19ème
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01949
616318bae0639f4f1a04a4c9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 1 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01907
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853476
23 novembre 2011
grade, si elle est prononcée pour crime. / Toute condamnation à une peine égale ou supérieure à trois mois d'emprisonnement, avec ou sans sursis, prononcée contre un officier, un sous-officier de carrière
8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy CUGERONE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 4 - Chambre 2
6707702981e733ee26982f07
9 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
653a06b7d0451e8318d0eac5
25 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211
11 février 2022
Il lui a également demandé d'enjoindre à la CCI de la région Hauts-de-France de le réintégrer et de reconstituer sa carrière à la date de sa réintégration effective et de la condamner à lui verser la somme
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316307_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la situation l'expose à perdre le bénéfice d'une formation dont les retombées seraient significatives pour sa carrière.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c81
19 novembre 2007
Boulevard Légitimus 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me MATRONE, substituant Me Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Eliane Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
civ2
60794d1a9ba5988459c480d0
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause des consorts X... : Dit n'y avoir lieu de mettre hors
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957
9 juin 2015
AUX MOTIFS QUE la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 dans sa version applicable jusqu'en 2004 prévoyait dans ses articles 29 à 34 une évolution de carrière
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e359dbc6e3232bfbafb
15 octobre 2024
Elle estime également ne pas être responsable de la mise à jour de sa carrière réalisée a posteriori du paiement du rachat.
Ch.protection sociale 4-7
67ef68b16b85edc07d3453f8
3 avril 2025
22/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [V] URSSAF ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be0
6 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05431
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107504_20230412
12 avril 2023
Mme A sollicite l'indemnisation du préjudice né de sa perte d'allocation de fin de carrière.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01248
20 novembre 2024
SOMMER, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvoi n° T 23-10.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316992_20240117
17 janvier 2024
dans le cadre des travaux de réaménagement de la RD914 par le département des Hauts-de-Seine, il prévoit une première série de travaux entre janvier et novembre 2024 ayant pour objet de combler une carrière
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