Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505035_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
algérien sur le fondement des stipulations du 2) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013205_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les décisions implicites attaquées sont nées du silence conservé par le président du conseil régional de Normandie et par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, seul compétent,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300631_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mener une vie privée et familiale normale et d'une erreur de droit en violation des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et de l'article 8 de la convention européenne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/09/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02618 Jugement (N° 12/03632) rendu le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un second mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la société GTM Normandie Centre sollicite la mise en cause de la société TMJ Armatures Division France et demande au juge de dire et juger
Source officielleChambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NORMANDE DE L’IMMOBILIER Immatriculée au RCS D’[Localité 12] sous le numéro 401 128 764, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Normandie devront garantir la société Eustache Frères des condamnations mises à sa charge au titre des enrobés ; - condamné in solidum les sociétés Bouce Jean-Michel et Colas Ile de France Normandie
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce contrat de travail a fait l'objet d'un transfert à la chambre régionale d'agriculture de Normandie (CRAN) à la date du 1er juillet 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Agence de l'eau Seine-Normandie a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Venarey-Les-Laumes à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 11 avril 2022, le préfet de la région Normandie a infligé à M.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dad9
23 février 1965
23 février 1965
Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 20 MAI 1963 QUI, POUR FAUX ET USAGE DE FAUX, L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES
Source officielle1ère chambre
DTA_2110168_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 novembre 2021, le 17 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, représentée par Me Léron,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00323
11 avril 2018
11 avril 2018
X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, l'avis de M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200424_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Sur les conclusions présentées par la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes : 6.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404246_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
; - la mise à la charge de la mutualité sociale de Haute-Normandie de la somme 1 300 euros au titre des frais du procès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404443_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1994, est entrée en France au cours de l'année 2014 en vue d'épouser un compatriote résidant régulièrement sur le territoire français et dont elle a divorcé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500136_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à la société Degremont France, au cabinet Merlin, à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500554_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance
Source officiellePage 56 sur 587