domicilié en cette qualité audit siège, Centre AREA de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Claire CHABREDIER, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Audrey DAVIER

David, Monsieur MMM... Guy, le 30 Mai 2007, leur appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 30 Mai 2007 contre Monsieur RR...

par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 16/03074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Frédéric

David SPOSATO, Adjoint administratif stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré

Russia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , judges

des sociétés de Quimper sous le n°404.169.856, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

des sociétés de Quimper sous le n°404.169.856, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004939 du 21 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur Laurent David

Monsieur Frédéric OO... né le [...]           À Bethune de nationalité française [...]                                                 Monsieur Joël Robert Jacques FFFFF...

Daci et B. Cron, avocats à Genève, jusqu’au 6 avril 2022. Après cette date, M me Fedotova (requête n o   40792/10), M. Chunosov et M.

PASHI KABUNDA 06/05/1990 Belge Prison de Jamioulx   Dominique DELESPESSE 13/01/1964 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Moïses HECHTERMANS 23/10/1982 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Frederic

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , juges

le monde extérieur et incertitude) 3 500 1   500     27068/16 17/06/2016 (21 requérants) Junior PASHI KABUNDA 06/05/1990 Dominique DELESPESSE 13/01/1964 Moïses HECHTERMANS 23/10/1982 Frederic

contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9   juillet 2024 en un comité composé de   :   Lorraine Schembri Orland , présidente ,   Frédéric

xa0; Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (the United Kingdom), President , Giovanni Bonello (Malta), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David

/19 Draško TOMIĆ against Croatia   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4 June 2024 as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric

KNEZ against Croatia   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   October 2024 as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric

[Adresse 8] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] Représenté par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN, substitué

du pôle social du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant, assisté et plaidant par Me David