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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600793_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

exécution de l’arrêté n°30-2026-01-28-001 du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative de son établissement situé 1 route de Courbessac, centre commercial Les Grillons

Source officielle

Page 56 sur 95

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CC

civ1

613721b2cd580146773f639b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Henri C..., demeurant à Charnay, commune de Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 3°/ Mme Eliane C..., épouse Y..., demeurant "La Gregonnière", commune d'Ecurat par Saintes (Charente-maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208178_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de Seine-et-Marne a déclaré cessibles, au profit de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, des parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Balloy, Gravon

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea4dcdc6046d47f8213d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

et la fixation de « l'hexmétal », à la société de droit anglais Cerabrick la réalisation et la mise en oeuvre des bétons et à la société Cooperheat le séchage du réfractaire fourni par une société Ap Green

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christiane X... a été admise d'urgence à l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP002484294

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

CHAMBER     Applications Nos. 24842/94, 25276/94, 25278/94,   25282/94, 25284/94 and 26063/94            Anthony Redfern, Albert Ashley, Darren Gratton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

demeurant ... et par 122 autres personnes et tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur refusant de constater l'état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de l'orage de grêle

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a9

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

" dans ses vergers nécessitant l'intervention de l'agent d'assurances auprès de sa compagnie ; que cette déclaration de "sinistre grêle", enregistrée par l'agent de l'UAP le 2 juillet 1987, avait été suivie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4d

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Jacques GRILLON

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb687cece1704f5747738

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, Plaidant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301694_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C D A, représenté par Me Grillon, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer en Italie en

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301695_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Grillon, avocate désignée d'office, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500593_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune des Premiers Sapins, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

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TA

2ème chambre

DTA_2200700_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2022 et 6 octobre 2023, la commune de Tavaux, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902581_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le lendemain, une seconde échographie met en évidence un hématome au pôle supérieur du greffon de 4 cm x 5 cm. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01288_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

était suivi depuis 2006 pour une lésion chronique à la jambe gauche ; la surinfection de la plaie de la jambe gauche est liée à son immunosuppression, et à une fragilité liée à la GVH (réaction du greffon

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:139

droit européen

10 mai 2004

10 mai 2004

#Musée Grévin SA kontra az Európai Közösségek Bizottsága.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798c9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52981a2c4236379079909

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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