AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Marthe X..., épouse de M.

No 06/01278 AFFAIRE : Hélène X... ... C/ S.A. NORAUTO ...

LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [U], [H], [I] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène

Sur la nature des liens contractuels entre la société Flat lease et la société Ytreza Il est constant que la règle selon laquelle la promesse de vente vaut vente n'a qu'un caractère supplétif si bien

avocat plaidant INTIMÉE SA CA Consumer Finance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène

°) de suspendre l’exécution de la décision prise le 16 janvier 2026 par le maire de la commune de Billy-Montigny portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 3 rue Hélène

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Renée Z..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

c / Madame Marie-Hélène X... épouse Y... Monsieur Pierre-Yves X... Madame Simone X... épouse Z...

Le préjudice aurait été surévalué (4 500 euros) ce qui fait que la SCI se serait trouvée injustement privée du versement de loyers.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Des redevances étant demeurées impayées, la SA ADOMA a, par courrier signifié le 14 octobre 2024, mis Monsieur [R] [Y] en demeure de lui verser la somme de 1759,53 euros.

Estimant que le syndicat des copropriétaires de la copropriété « le majestic » a suffisamment justifié sa demande par les éléments versés aux débats.

[G] [N] et Mme [I] [N] sera ordonnée et ils seront tenus de verser une indemnité d’occupation d’un montant de 592,53 euros. Cette décision a été signifiée le 13 août 2024.

29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

Dans ses dernières conclusions, la société Sanofi Chimie sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

[P] et les sociétés Lilly et Chubb à verser à M.

[D] [E] Repésentés par Me [T] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M.

Jean X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi par lui et par sa fille Hélène à la suite de l'accident d'autocar survenu le 23 mars 1980 au lieu-dit "Le Pont de la Tour" ayant entraîné

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène