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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés sur l'audience par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1358 INTIMÉES
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317361_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308867_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 13 novembre 2023, l'association Dentosphère, représentée par Me Havet et Me Amiach, demande au juge des référés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404989_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430527_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430739_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434454_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2419467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408977_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409470_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb7ca9bf2637903063b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 4] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Elodie HARVET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10169
28 mars 2018
28 mars 2018
Société des Transports Routiers A... , STRL, s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir le paiement de toutes les sommes qui seraient dues par cette société à l'égard de la banque Harvet
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
V-B7G-CFTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -TJ [O] [Localité 9] - RG n° 20/08310 APPELANTS : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Francine HAVET
Source officielleJCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5da
12 mai 2022
12 mai 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 335, rue Antoine de Saint-Exupéry Zone de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ba942a604f5e93779
13 avril 2023
13 avril 2023
de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
31 janvier 2018
PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL CABINET LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 4], REPRESENTEE PAR SON GERANT [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9704f0960d15d27530b95
30 janvier 2020
30 janvier 2020
FINANCO, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
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