B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, concluent au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, s'en remettant à l'appréciation

Son haleine me paraissait sentir l'alcool ; je téléphone à Madame HUBER B..., cadre d'astreinte ce jour-là pour lui relater les faits (...) » ; 4 / le rapport de Madame Y... (pièce n° 7) : « (...)

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) HACHIN

d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, exposé les raisons pour lesquelles l'agent de police judiciaire, qui avait reçu Ahmed X... à la gendarmerie et constaté que son haleine

X..., Mechaly, Haquin et Y... ) ; qu'ayant précisé que la "société Elsy ne saurait faire état d'un transit, allégation qui se trouve contredite par les productions", la cour d' appel, qui a répondu aux

Julien Saint Armand Hassani, notaire à Andresy ; 29 / de M. Alain R..., demeurant ..., 30 / de Mme Annie Q..., épouse R..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M. et Mme O...

l'intéressée a été l'auteur, le 30 décembre 2019, de faits de conduite d'un véhicule par une personne se trouvant dans l'incapacité de conduire à raison d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine

interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants, tenait des propos répétitifs et que son haleine

Elle doit être respectée et protégée. " Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la CJUE dans l'arrêt C-233/18 du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin, que le respect de la dignité humaine

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2020, le 7 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés

C aurait été effectivement au cours de ces faits en état d'ébriété, comme le fait valoir la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils en produisant un témoignage relevant notamment l'haleine

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2021 et le 16 novembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise

D, ressortissant marocain né le 22 mars 1997 à Hay Hassani, (Casablanca) est entré en France selon ses dires en 2022. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

Madame A B, ressortissante marocaine née le 2 avril 1999 à Hay Hassani, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marion HASSAIN

publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine

Le requérant ayant été dans l’incapacité de satisfaire à un test d’haleine qui lui fut proposé sur les lieux de l’accident, un prélèvement sanguin fut fait le 16 juin 1994 à 19 h 47.

Sa requête fut rejetée le 10 décembre 1999, aux motifs notamment que Hanjin, son actionnaire dominant (qui faisait elle aussi partie des sociétés destinataires de la décision du 16 septembre 1998), devait

STOKOMANI copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Rey LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE