automobile (stationnement payant), d'une contravention de stationnement sur emplacement réservé (station de taxis), de cinq contraventions de stationnement sur passages ou accotements réservés aux piétons

y ajoutant, a autorisé la saisie pénale immobilière du bien situé sur la commune de [Adresse 5], s'agissant d'une parcelle sur laquelle a été édifiée une maison d'habitation, un garage double, une piscine

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.

Le Mandataire judiciaire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER Juges : Messieurs PINCON et TEISSERENC.

de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Pico et de M.

Je la pince au niveau de la taille. Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin. Mais c'est dans le chahutage"..."

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SUR LA DEMANDE FAITE EN 1968 PAR LES EPOUX X..., EN REVISION DU PRIX DU BAIL A FERME A EUX CONSENTI, EN 1956, PAR PINCON FIXANT A 600

Au printemps 2019, les acheteurs auraient constaté un affaissement des 3 et 4èmes marches de la piscine, ainsi que la fissuration consécutive de la coque, laissant l'eau de la piscine se vider. 2.

Confrontés à des dysfonctionnements du chauffage, en premier lieu celui de la piscine, les époux [F] ont sollicité l’entreprise à plusieurs reprises, qui est intervenue.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022, le 12 décembre 2022 et le 13 janvier 2023 sous le n° 2206403, Mme A F B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°)

La SARL Pinson Automobiles a acquis, à l'étranger et pour le compte de la société Antares, un véhicule d'occasion de la marque " Land Rover Defender ".

Y..., deux maisons et une piscine par M. E..., entrepreneur ; que, après réception avec des réserves, celui-ci a assigné en paiement de la retenue de garantie et des travaux supplémentaires M.

Maëlle le fonds de commerce de camping ; que le Cabinet Cayon a été chargé d'établir le dossier de diagnostic technique ; qu'à la suite du refus d'un permis de construire un local technique pour une piscine

implanté ont été aménagées, à titre principal, pour la desserte des installations portuaires et, plus généralement, pour l'exploitation du port, l'arrêt retient que, bien que lesdites voies soient piétonnes

prescription décennale pour les désordres concernant les dégradations des couvertures en tôle, des peintures et enduits, ainsi que du revêtement du bassin, les infiltrations d'eau dans le couloir sous piscine