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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
Elle indique que la SARL Campeole fonde sa demande sur un seul constat d'huissier de justice du 10 juillet 2006 sans démontrer l'existence des troubles antérieurs au 10 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Noëlle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
PARIS, toque : L0034) et de Me François de MOUSTIER (avocat au barreau de PARIS-Cabinet KUHN : toque : P 90) INTIMES Monsieur Jean-Marie B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
GROUPE MAINE 13 Rue du Pas 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Par bon de commande du 23 décembre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
10 mai 2022
avec X 1ère intervention au plus tôt ' et comme date de 1ère constatation médicale de la maladie le 10 décembre 2013.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f4
26 juin 2007
26 juin 2007
A... visés dans la prévention, s'il est vrai, comme l'a retenu le tribunal, que ce grief n'est pas explicitement évoqué par les attestations produites par la partie civile, il ressort du rapport d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Par lettre recommandée du 16 avril 2009 dont Mme Isabelle X... a accusé réception le 18 avril suivant, la société HORIZON DÉVELOPPEMENT lui a notifié les motifs précis de son licenciement.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b8cdc6046d47d75be6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement des parties, et le dessaisissement de la cour en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d50
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/05940 - N° Portalis DB22-W-B7B-NRHM DEMANDERESSE : [H] [T] [E] veuve [Z] représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740123e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413372
27 janvier 2004
27 janvier 2004
moyens réunis, le second pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été admise, le 9 janvier 1989, à la Clinique Sainte-Isabelle
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e540
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b9
23 avril 2024
23 avril 2024
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Elles demandent donc de révoquer l'ordonnance de clôture, de constater leurs désistements réciproques d'appel et de dire que chaque partie conservera ses frais et ses dépens.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f450c
17 avril 1991
17 avril 1991
(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,
Source officiellePage 56 sur 1403