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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
13 avril 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58275
6 avril 1993
6 avril 1993
X..., Mme X..., à titre personnel, et la société à responsabilité limitée Victoria Diamant demandent le rabat de l'arrêt de la Cour de Cassation du 14 novembre 1989, n° 1359, qui, après les avoir joints
Source officielleRétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d95
16 juillet 2023
16 juillet 2023
Administrative ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Juillet 2023 MINUTE N° 23/00470 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W joint au dossier 23/00465 Madame [V] [R] Représentant : Me Victoria
Source officielleChambre 1-9
6879d9fc15cca238af935cc6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ad6b85edc07d3453ce
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453e8
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ea
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ec
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J084 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345416
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 INTIME ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345418
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Léa DOUKHAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1083 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541a
2 avril 2025
2 avril 2025
BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleRéférés JCP
6a1899b7cdc6046d474857d6
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique , le mardi 26 mai 2026, par Madame Victoria BARIGANT, Juge des contentieux de la protection, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e600
3 avril 2025
3 avril 2025
PACIFICA C/ [L] [U] [V] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243402fc178212f7e494
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102764_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gelsi, - et les observations de Me Claveau représentant la commune de Saint-Victoret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c26af9fd1f8094d9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c36af9fd1f8094da0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contentieux de la nationalité section B RG n° 22/13329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Madame Victoria
Source officielleJCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ICF ATLANTIQUE C/ [M] [L] [U] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
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