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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458909
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [I] né le 07 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f62
25 juillet 2025
25 juillet 2025
n'est pas de nature à démontrer l'intervention à bref délai d'un laissez-passer consulaire, - même si ce moyen n'a pas été tranché par le premier juge, rien ne permet de considérer qu'il y a urgence absolue
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f655c
5 avril 2024
5 avril 2024
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250218
18 février 2025
18 février 2025
application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées par lettre du 28 janvier 2025 que le jugement était susceptible d'être en partie fondé sur l'autorité absolue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100670
11 juin 2009
11 juin 2009
X..., alors premier secrétaire du parti socialiste a tenu les propos suivants : « Parce que ce parti, il y a encore quelques mois par la voie de Jean-Marie A..., a tenu des propos invraisemblables sur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. / En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ".
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008122408
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Alexis A..., ayant élu domicile chez Maître Jean Z..., ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164491
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
à la justice. Au total, la procédure pénale dirigéec/M. Van Pelt a duré huit ans et plus de neuf mois
ECLI:CEDH:003-68931-69399
16 novembre 1999
16 novembre 1999
requérant fut déclaré irrecevable par la Cour de cassation au motif que l’intéressé n’avait pas déféré à un mandat d’arrêt et n’avait justifié d’aucune circonstance l’ayant mis dans l’impossibilité absolue
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7cf
19 juin 1968
19 juin 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR ZIEGEL (JEAN-PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 4 JUILLET 1967, QUI, POUR INFRACTION A ARRETE PREFECTORAL, L'A CONDAMNE A 16 AMENDES DE 5 FRANCS CHACUNE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eace
10 juillet 1973
10 juillet 1973
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 21 FEVRIER 1973 QUI POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS Z...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2e6
29 mars 1978
29 mars 1978
AVAIT JUSTIFIE, CE QU'IL N'A PAS FAIT, SOIT DE DILIGENCES EFFECTUEES PAR LUI DANS LE DERNIER JOUR DU DELAI POUR FORMER UNE DECLARATION DE POURVOI, SOIT DE CIRCONSTANCES L'AYANT MIS DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43086
28 mars 1984
28 mars 1984
ET SES DEUX FILS JEAN-PIERRE ET CLAUDE Z..., A PAYER A M Y..., CHACUN DANS LA PROPORTION DE SES DROITS SUR LA COMMUNAUTE DE BIENS GUALLAR- MONTSARRAT ET DE SES DROITS HEREDITAIRES SUR LA SUCCESSION DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100949
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Jean-Pierre, notaire à Aix-en-Provence (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément » ; que l'acte de prêt du 3 décembre 2004 a été signé par Mme Marie-Noëlle Z..., secrétaire notariale
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042557967
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que l'article SA 9 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles n'édictait pas une règle générale et absolue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404833_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
D'autre part, l'interdiction de circulation édictée par l'arrêté litigieux n'est pas excessivement générale et absolue dès lors qu'elle ne s'applique s'agissant des vélos que, outre la plateforme du tramway
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c9
13 février 2017
13 février 2017
séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: " Quand un délai de vingt-huit jours s'est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L 552-1 et en cas d'urgence absolue
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137254bcd5801467741c8de
14 mars 1991
14 mars 1991
prononce la mise à la retraite de Mme B... pour invalidité par application des articles 24 et 25 du décret du 9 septembre 1965 qui prévoit le cas où l'agent se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b74
4 mars 1998
4 mars 1998
Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellePage 56 sur 249