- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012456 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013812 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] non représenté JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille LEJEUNE, Greffier et de Johan

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LE MAREC Johann, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le 20 février 2008 à ANICHE (NORD), demeurant 20, rue Émile Zola - Chez Johan Dudzak - 59141 IWUY ayant pour administrateur ad’hoc Monsieur le président du Conseil départemental

née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (71) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON assistée de Me Johan

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions, à l’exception des arrêtés de conflit et des réquisitions du comptable

  This new case-law has been confirmed in several other cases (see Hoge Raad Strafkammer decisions of 10 January 1995 in the cases against Mardoyi Andrada Lara and against Fokke Johannes Stoker, Nos

Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00082 APPELANTE Madame [I] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COLOMBIE) représentée par Me Johann

Johan Vignaud et à l'association L'Arche en Charente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

TUTELLE AUX PRESTATIONS FAMILIALES sise 7 rue Roger Johan BP 219 47006 AGEN CEDEX 9 D. D. V. S.

Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Thierry X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant Représenté par Me Johanne

Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur

jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 17 mai 2017, enregistrée sous le no 11-17-0082 APPELANTE : Madame Régine X... [...] représentée par Me Johann

Johan " ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société Marques-Rodhain-Porte : Attendu que le Directeur général des impôts soutient que ce pourvoi

Johan Y..., demeurant ensemble à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M.

, le tribunal de grande instance de Fort de France a condamné la compagnie d'assurance ASEGURADORA COLSEGUROS à payer en réparation du préjudice subi du fait du décès de M Germany Z...et de son fils Johan