Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

B..., lui même cadre de cette société, une lettre de soutien datée du 12 juin 1995 et massivement distribuée aux électeurs de la commune avant le second tour des élections municipales, cette lettre, qui

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José

José à Lisbonne où il fut soumis, après signature d’une déclaration de consentement, à un examen radiologique, qui révéla en effet la présence desdits sachets.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Etienne X..., 2°/ Mme Marie-José Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant à la Société européenne

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au06 Février

Louis GERBET, Président Mme Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire

Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 20 juillet 2006, à : Madame Marie-Thérèse Y..., de nationalité Française, profession aide à domicile, demeurant..., Représentée par Maître Marie-José

DENIS, toque : BOB184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la motivation de la lettre de notification de la mise à pied disciplinaire ne répond pas aux exigences de l'article

[H] n'a pas formulé de proposition de règlement de l'arriéré locatif, n'a pas répondu à ces lettres recommandées, et a refusé de répondre à l'enquête sociale, - si M.

destinataire caractérisé par les éléments suivants : confirmation du domicile par le voisinage, l'huissier instrumentaire ajoutant que la copie du présent acte a été déposée en son étude et que la lettre

Par lettre du 27 janvier 2020, M.

Sébastien Y... et la MACIF in solidum à payer à Mme Marie-Josée C... une indemnité de 2 500 euros en réparation des frais divers exposés et de son préjudice d'affection, - condamné M.