Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. D, premiers conseillers.

M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement en octobre 1978 et juillet 1991, déclarent être entrés en France respectivement le 1er novembre 2011 et le 1er juillet 2011.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE ; Considérant que, par une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que la SA SAUR FRANCE,

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Par ailleurs, Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A..., né le 30 juillet 1998 à Nangarhar (Afghanistan), de nationalité afghane, est entré irrégulièrement en France le 23 février 2023.

DBVM-V-B7G-LMBU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3E4 MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 JUILLET

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a travaillé au service de la société Sécuritas transport aviation security en qualité d'agent d'exploitation de sécurité, du 5 janvier 2008 au 5 juillet

DE LA RIVIERE, demeurant au lieu-dit "Coët-Triollet" à Berric (56230) ; Mme X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 10 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 ; Vu le code de justice administrative

B une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, une somme de 1 200 euros TTC en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet