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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324503_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La magistrate déléguée, Katia Weidenfeld N°2324503/6-1

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475776.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477672.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488152.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469372.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194577

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 17 June 2019   SECOND SECTION Application no. 35572/12 Methi KAYA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179009

Admin. suprême

30 octobre 2017

30 octobre 2017

(voir Bülent Kaya c.   Turquie , n o   52056/08, §§   37-40, 22 octobre 2013).   2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000662708

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

A Kaya, avocat à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92120

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

né le 28 Juillet 1980 à PAU (64000) ... ... 17440 AYTRE non comparant représenté par Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS, commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea7a5cdc6046d473e9301

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL ALG AUTOMOBILES Prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def19dcdc6046d4743c85f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00827 DEMANDEUR SAS SMART RX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2d3cdc6046d4743dbc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00862 DEMANDEUR SAS à associé unique CEGELEASE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df172acdc6046d4746cc2d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00531 SAS KV IMMO N° RG: 2025L01101 DEBITEUR SAS KV IMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897837621 - 2021 B 2210 Enseigne : ERA IMMOBILIER Représentant légal : Kaan KAYA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504850_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e30

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Représentée par Me Françoise NAUDY-ORTAIS de la SCP KERDILES-KAYA & NAUDY-ORTAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 004995 du 09

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a5f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

(Puy-de-Dôme), 2°) Mme Katy B..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107bd

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Kaya, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy

Source officielle

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