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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2416257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lamlih. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409265_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409621_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - et, les observations de Me Bacadi substituant Me El Moutaoukil représentant Mme A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410322_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410438_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle12ème chambre
DTA_2412996_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508562_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510687_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507246_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601234_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505148_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505199_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Lamoot
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd42a
14 février 1995
14 février 1995
Serge X..., demeurant "A l'orée du bois de Cise", Saint-Quentin-Lamotte (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602285_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Lamoot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60750
6 juin 2024
6 juin 2024
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, 2°/ à la société Cravantaise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société François Lamotte
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869239
22 juin 2009
22 juin 2009
) sous le n° 307274, la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PHYTHERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte-Beuvron
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1735b6604a26aae883d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
constitué Madame [D] [B] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Olivier Cardon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fdb
3 avril 2025
3 avril 2025
à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2a47c7caf29d4c4fff
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508986_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 56 sur 215