LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° T 15-27.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10635 F Pourvoi n° Q 15-23.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10466 F Pourvoi n° Z 15-21.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [K] Me Camille LIENARD-LEANDRI

N° RG 23/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille LIENARD-LEANDRI

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

justice en date du 26 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] situé [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS QUARE HABITAT PROVENCE CABINET LIEUTAUD

numéro 13206-2024-000643 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEURS Monsieur [G] [M] né le 14 Septembre 1950 à [Localité 5] (13), domicilié : chez CABINET LIEUTAUD

A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Liénard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, l'hôpital Novo (Nord-Ouest Val-d'Oise), représenté par Me Lienard-Leandri,

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° T 15-19.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° W 15-17.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° B 15-18.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10683 F Pourvoi n° T 15-25.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° V 16-24.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° C 15-26.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° U 13-28.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° Y 14-25.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU