rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2009, la SCP Gattineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société La Tour Lafayette

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2009, la SCP Gattineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société La Tour Lafayette

LAFAYETTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] inscrit au resgistre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéo 339 297 350 représentée par Me Sylvain CALLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins La Riviéra Galeries Lafayette, société à responsabilité

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lafayette

comparante en personne CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, le centre hospitalier Henri Laborit conclut au rejet de la requête.

LAFAYETTE 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT GUIZARD CARILLO, avocats au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

par Mlle Nadia X..., demeurant ... de Brasa, 34070 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Galeries Lafayette

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE DES GALERIES LAFAYETTE DE PARIS SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QUE L'UNION SYNDICALE CFDT NE LE LUI A PAS REGULIEREMENT

qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une dissimulation d'emploi au titre d'un temps complet ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à larrêt

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le président - rapporteur,Le premier conseiller, A. Myara E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.