La cour rejette l'appel comme manifestement irrecevable, faute de régularisation de la requête par un avocat malgré l'obligation légale.

.* EMPLOI D'UN MATERIAU MALGRE LES RESERVES DE L'ENTREPRENEUR.

de l'encoche du surpoussoir et que la déformation sur l'autre côté en dessous de l'encoche du surpoussoir est encore nettement visible; Qu'en ce qui concerne le flacon de 50 millilitres, les malformations

celui d'un état stationnaire Il n'existe aucun retentissement professionnel, M X...n'a pas repris son travail non du fait de l'accident mais du fait de la révélation de sa syringomyélie qui est une malformation

autour de l'encoche du surpoussoir et que la déformation sur l‘autre côté en dessous de l'encoche du surpoussoir est encore nettement visible ; qu'en ce qui concerne le flacon de 50 millilitres, les malformations

Un bilan étiologique a révélé une malformation artério-veineuse cervicale para-vertébrale créant un shunt artériovéneux.

vasculaires de type angiome superficiel cutané et une malformation vasculaire médullaire complexe pour laquelle il a été pris en charge à partir de 2006 à l'hôpital européen Georges Pompidou.

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.

acte d'insubordination caractérisé que l'employeur est en droit de sanctionner, y compris par la voie du licenciement, et ce d'autant plus si le salarié en cause persiste dans son insubordination, malgré

l'INSEE ont constaté que l'activité effective de l'entreprise était la fabrication, non pas de chaussures d'usage courant, mais de chaussures spéciales, faites sur mesure et destinées à pallier des malformations

A..., sa fille, agée de 8 ans atteinte d'une malformation rénale.

résulte d'aucune circonstance que le jeu aurait pu prendre un tour dangereux, que le directeur de l'école n'était pas informé de la gravité du cas d'Ali X... et qu'il ne résultait pas de la seule malformation

abortion on grounds of foetal abnormality: violation   Facts – Following an ultrasound scan performed during the eighteenth week of pregnancy, the applicant was informed of a possible foetal malformation

le bassin de Mme A était rétréci au détroit supérieur ; que, par suite, les juges du fond ont pu estimer, sans dénaturer les faits ni commettre d'erreur de qualification juridique, qu'en procédant, malgré

Mme B se prévaut d'un certificat médical daté du 11 juillet 2022 qui indique que l'état de santé de son enfant requiert un suivi spécialisé dans un centre de référence des malformations cardiaques congénitales