Gilles Guillon, 2°/ du Syndicat CGT-FO, représenté par M. Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril et 12 mai 2024, la société MBTH, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

d'accéder à des soins pour les porteurs du lupus, que l'oxygénothérapie n'est pas un traitement inclus dans le système unifié de santé, qu'elle sera contrainte de saisir la justice de son Etat, le Maranhão

en France ou le consul de France en Guinée de sorte qu'ils sont également inopposables en France.

exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) et a confié celui-ci au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne ; que ce placement a été prorogé par décisions des 29 juin et 4

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par

[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.

Cases Date of the decision 33553/12 Carla Cristina ALVES FERNANDES 04/09/2018 33557/12 Estela Catarino COSTA MARINHO AND Paulo Daniel LEMOS ALVES MOTA 04/09/2018 42439/17 Maria de Lurdes BRITO BARREIRA

garantir la non-répétition de la violation de l’article 6, en ce qui concerne les pouvoirs de contrôle de la Cour suprême dans les procédures disciplinaires, a été examinée dans le cadre de l’affaire Tato Marinho

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA, F/F Greffier Statuant publiquement, par jugement contradictoire

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL MARANTA, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier

Mme A, ressortissante comorienne née le 30 décembre 1996 à Maraharé-Anjouan, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [5] HOTEL copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me DAIME Me GUILLON-DELLIS LDS/IL/SF COUR D'APPEL

magistrat rédacteur JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 22 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS Le 19 septembre 2022, madame [O] [F] circulait [Adresse 5] à [Localité 1] au guidon

A et Mme B C, représentés par Me Guillon, tendant à l'annulation des arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de la commune de Villard-de-Lans a accordé un permis de construire et

Je me suis mis à guidonner, j'ai réussi en partie à stabiliser ma moto, puis à l'arrêt, j'ai glissé et la moto s'est couchée au sol.

actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du cabinet d'architectes Brulas, Guillon

Guidonna de 205 000 euros sur quatre-vingt-quatre mois au taux d'intérêt annuel de 3,60 %.