[D] [U] né le 13 Octobre 1953 à BOURG DE PEAGE (26) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 20] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau

Il expose à titre pricipal que son contrat de travail a débuté le 20 mars 2018.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 4] Leila ZAIT, greffier.

2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, Madame Marie-Sophie RICHARD

et l'Earl Bardoux le 2 mars 2017, à effet le 1er mars 2017.

    Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour le déclare recevable. Sur le fond 21.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai

134 Rôle N° RG 20/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHF5 [D] [U] C/ [Z] [G] [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Sophie

L'expert commis a déposé son rapport définitif le 24 mai 2021.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 328 FS-P+B Pourvoi n° A 16-10.046 R É P U B L I Q U E

pourvoi prononcée d'office, doit être notamment remise au greffe, dans le délai du dépôt du mémoire, une copie de la décision et de ses actes de signification ; Attendu que la caisse s'est pourvue le 25 mars

Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

, avocat au barreau de PARIS, toque : A 270 INTIME Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 49

Une intervention de lipoaspiration et résection cutanéo-graisseuse a été réalisée dans le même établissement hospitalier le 22 mai 2012.