général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Netram, de la SCP Vier

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la CMDP Banque de Crédit mutuel, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cosmas et de la société d'optique

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société produits Verriers

A., de SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme L., les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vier

chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la CRCAM de Toulouse et du Midi toulousain, de la SCP Vier

certificat de capacité d'orthophoniste ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Matti Pellonpää (Finlandais), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), juges , Viera

article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, les requérants se plaignent du caractère inéquitable de la procédure pénale dont ils ont fait l’objet et du manque

Ils affirment avoir été sérieusement handicapés par le manque de ressources, non seulement en ce qui concerne le conseil et représentation juridiques, mais aussi pour la gestion, les photocopies, la prise

A Chibane représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°s 2 à 32 du 7 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Drancy ; 2°) d'enjoindre à la

Etaient également saisis une attestation et un certificat d'assurance vierges, un appareil à confectionner les plaques d'immatriculation, une boîte de chiffres à frapper, une liasse de procès- verbaux

d'assiette du projet se caractérise par une urbanisation diffuse révélée par quelques constructions éparses sur des parcelles vastes dont certaines sont boisées ainsi que par une coupure d'urbanisation marquée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Marques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Cossa, avocat de la société Neyrial informatique, de la SCP Vier

  La Cour marque sa préoccupation devant certaines pratiques en vigueur à l’époque des faits en ce qui concerne les rapports établis au sujet des judge advocates de la marine.

Benedict, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Sibyle Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE L'ISERE et de la SCP Vier