Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SARL MARTIN-DUVAL et de la SCP Delaporte

constitué Maître Denis EVRARD, avocat au Barreau de Sens, Cabinet EVRARD et MAUPETIT, BRENNUS Avocats [Adresse 2] Et pour avocat plaidant, Maître Arnaud ALBOU, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3]

au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Anne DI GIOVANNI-MEIER de la SELURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755; substitué sur l'audience par

, représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège Représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués associés, et ayant pour avocat Maître BERN (SCP DENARIE-BUTTIN-BERN) du Barreau de CHAMBERY

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société PIB Négoces, les conclusions de M.

DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique

au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Véronique REY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉS Mademoiselle Elisabeth Sophie X... née le 22 novembre 1992 à BROU SUR

Martin-Genier, - les observations de Me Harchoux, représentant M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Hémery, avocat du Syndicat "libre" CSL du personnel

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture Michelin,

:underline; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme A..., de la SCP Piwnica et Molinié

, Saint-Martin, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.R.L.

Madame [P] [O] [CG] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [R] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Denoyers

Denis Y..., 4°/ de M. Hervé Y..., demeurant tous quatre ...

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

:14.2pt } .sDB256F08 { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; font-size:10pt } .s938C6EDF { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; font-size:10pt } .sB4C93753 { margin-top