COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.

Midy et Mme Block, conseillers, désignés par cette même ordonnance ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane, que selon l'article

d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) CDF Energie, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Houillières du Bassin du Centre et du Midi

, le titulaire du droit de préemption est réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2003), que la société Compagnie des salins du Midi

X... visait des propos tenus par celui-ci dans l'édition du Midi-Libre Gard Rhodanien en date du 25 août 2013, considérés comme diffamatoires et qui étaient les suivants : « conscient du bien-être procuré

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange Middle

en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, et appelé en cause, en leur qualité de tiers payeurs, le Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées

société DSO capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DSO interactive, elle-même venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées

inhabituels et douloureux lors de leur consommation ; que force est de constater qu'il existe un faisceau d'indices concordants que l'héroïne cédée par le prévenu le 7 juillet 2012 en milieu d'après-midi

La stagnation du travail jusqu'au 3 décembre après-midi a conduit celui-ci à pratiquer, avec l'assistance de M.

de l'arrêt attaqué que, le 19 mai 1989, dans la soirée, les services de police ont été informés par des voisins que la porte d'entrée de la maison des époux Meynier était restée ouverte tout l'après-midi

[W] [U], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 8], 11°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est

selon les jugements attaqués, que la Manufacture française des pneumatiques Michelin a, par note du 13 novembre 1986, informé ses salariés que le personnel présent non posté ne travaillait pas l'après-midi

manutention) avait en charge pour le compte du transporteur maritime ; que le chauffeur de la société Gorlier a tenté, une première fois, de prendre livraison du véhicule et de son chargement dans l'après-midi

X... a quitté l'entreprise, le 2 juin 1987, au matin ; qu'il s'est présenté à son travail l'après-midi du 2 juin mais que l'employeur a considéré qu'il avait donné sa démission le matin ; Attendu que

Y... sur les poursuites de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), laquelle bénéficiait d'une hypothèque de premier rang en garantie d'une créance de 740 585,84 francs due au

MEUBLES, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES au versement de la somme de 5000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES au paiement de la somme de 5000