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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67820930fa7a008e5409f3b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre civile
68c107462c4c0c4e691e3e2e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2024, enregistrée sous le n° 24/00538 ORDONNANCE Madame [D] [C] [L] Demande d'aide juridictionnelle en cours numéro C-97209-2024-003728 [Adresse 7] [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie NADIR
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019294
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d0
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 2] Représentant : Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie NADIR
Source officielleJ.E.X
67eed049b848dd6814c5dc14
1 avril 2025
1 avril 2025
public [Localité 8] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 8] immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le numéro 813 755 949 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nagi
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa313c009f81000890dd36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304217_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant E, Naby B est né le 9 mai 2021 à Faye-L'Abesse, de Fama A née le 25 septembre 1996 à Pikiné (Sénégal) et reconnu le 12 mai 2021 à Faye-L'Abesse par M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303378_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 février 2023 et le 25 mars 2024, Mme C H, représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2213854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301254_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
administratif de Rouen par ordonnance du 8 mars 2023, ainsi que des mémoires enregistrés le 22 décembre 2023 et le 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Komly-Nallier
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b8
5 avril 2013
5 avril 2013
[L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89227
20 novembre 2007
20 novembre 2007
CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 02487-3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public le 3 septembre 2007 FP / BS opposant : APPELANT Monsieur Nabti
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d313
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
énonçant les traîtres à l'origine de l'attentat manquéc/Hitler
6137252acd5801467741b7f7
19 juillet 1988
19 juillet 1988
évolution aux "difficultés croissantes que rencontre tout travail politique légal en faveur du national-socialisme" ; qu'une telle appréciation ne contenait pas en elle-même une justification des dirigeants nazis
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2200292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
propriétaire d'un camping-car et se trouvait au Maroc lorsque l'épidémie de Covid 19 a commencé ; - c'est dans ce contexte de rapatriement d'urgence qu'il a embarqué dans le ferry de la compagnie Grandi Navi
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD000359803
16 avril 2013
16 avril 2013
The applicants are the close relatives of the thirteen persons who went missing (Casım Çelik, Aşur Seçkin, Cemal Sevli, Yusuf Çelik, Mirhaç Çelik, Naci Şengül, Seddık Şengül, Reşit Sevli,
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAB, société civile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852 095 314, dont le siège social est sis Chez Monsieur et Madame [C], [Adresse 5] à [Localité 17], représentée
Source officiellePage 56 sur 195