Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Philippe, contre l'arrêt n° 323/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de faux en écriture

Philippe XX..., demeurant : 01150 Vaux-en-Bugey, 30°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François YX..., demeurant ..., 32°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 33°/ de M.

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Philippe A., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Philippe C..., 4°) de Mme Philippe C... née Marie-José B..., demeurant tous deux ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 5°) de M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Philip Morris France est rejetée.

Philippe Z..., 2°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 5 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre André A..., Georges B..., Paul Y..., Michel C..., Philippe

Monsieur le secrétaire général FO du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 5°) Monsieur Christian B..., candidat CFDT du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 6°) Monsieur Philippe

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne les consorts Louis, Bernard, Nicole

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe

Philippe, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - X...

PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe YZ..., demeurant ..., 61 / M. Yves YB..., demeurant 64300 Maslacq, 62 / M. Philippe YC..., demeurant place de l'Eglise, 64170 Artix, 63 / M. Bernard YD..., demeurant ..., 64 / M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/