est positionnée sur l'emprise d'un chemin figurant au cadastre, toutefois le chemin en question, qui, s'oriente vers le Nord depuis l'intersection entre les voies communales dénommées Goutaou et Las Oulles

C A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1984 à Oued Jdida (Maroc), est entré en France le 1er février 2017.

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre

A B, ressortissant marocain né en 1977 à Ouled H'Riz Sahel (Région de Casablanca - Settat), est entré en France le 13 septembre 2018 muni d'un visa de quatre-vingt-dix jours délivré par les autorités consulaires

decides as follows:                       THE FACTS The applicant, Mr Tapani Raipola, is a Finnish national, who was born in 1952 and lives in Oulu

rendu le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉS Monsieur [W] [G], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi OULED

nationalité Italienne Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/08/2023 à 11h00, assisté de C OULIE

Adresse 8] [Localité 1] - ALLEMAGNE Mme [L],[R], [X] [A] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE Mme [K] [A] [Adresse 10] [Localité 7] - ALLEMAGNE Représentées et assistées par Me Linda HOCINI

WATREMEZ IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/09105 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Kamel AIT HOCINE

Hocine AC, à M. Pietro I, à Mme Claudine T, à M. Gino L, à M. Jean Paul AB, à M. Antonio S, à M. Rocco AI, à Mme Gelmina AA, à Mme Yvette Z, à M.

Hocine K..., domicilié [...]                                     , 24°/ à M. Mohamed L..., domicilié [...]                        , 25°/ à M.

E..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-41-657 en date du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire

matrimonial... » ; qu'il résulte de ces correspondances que la Société NEOPOST, dans l'année précédant la découverte par elle des actes de concurrence déloyale qu'elle reproche aujourd'hui à Monsieur Hocine

disposant de moins d'ancienneté et exerçant des fonctions comportant moins de responsabilité que lui ont été inscrits au tableau, comme les adjudants Hermery, Miletti, Petit, Lemaitre, Descourtis, Meret et Hocine

Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;

faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première instance Maître El houcine

Hémery ; - les observations de Me Chaib Houcine, avocate, représentant M. A... B..., - le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de