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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7713
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] ne conteste pas cette absence de traduction et a procédé dans ses écritures à la traduction de certains passages.
Source officielle15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02910 Copies
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
de l'utérus ou du vagin (ACC), - les anomalies structurales, morphologiques et fonctionnelles au niveau du vagin, du corps et du col de l'utérus avec par ordre de fréquence, l'adénose (présence en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000633204
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Les coordonnées de l'immeuble indiquées dans le plan correspondent à l'une des parcelles composant le terrain agricole.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
proximité ; - le dossier de demande était insuffisant s'agissant de la détermination de la nature et de la qualité des déchets que l'exploitant doit gérer, la capacité de régénération du site et des parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005867500
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Il expose que les comptables publics assurent une mission d’intérêt général et participent à l’exercice de la puissance publique en détenant une parcelle de la souveraineté de l’Etat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002329405
19 juillet 2011
19 juillet 2011
He insisted that simply losing a parcel consisting of almost a thousand pages would have been difficult in those circumstances.
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 4-5
5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f
14 février 2019
14 février 2019
C/ SA ORANGE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2019 à :
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdbb6da6d696695f1ee4be3
6 février 2019
6 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 38 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°92, 21 pages
Source officielleAvis
CADA:20163319
22 septembre 2016
22 septembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor à sa demande de copie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'article L. 911-8 du code de justice administrative dispose que : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. / Cette part est affectée au budget de l'Etat
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03982
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
APPELANTE SAS AGORESPACE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son Président, Monsieur [T] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
7 avril 2026
7 avril 2026
délibéré au 2 avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société Etimmo est propriétaire des parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que plusieurs monuments ou centres historiques seront susceptibles d'être en situation de co-visibilité avec le parc éolien.
Source officielle3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
eaux pluviales dans la mesure où aucune des pièces du dossier n'établit que les dommages résulteraient de ces ouvrages ; si les requérantes invoquent les buses installées sous le pont reliant les parcelles
Source officiellePage 56 sur 63