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1 247 résultats pour « Pascal BURDET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7713

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] ne conteste pas cette absence de traduction et a procédé dans ses écritures à la traduction de certains passages.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04541d06049342f1294

Appel

22 août 2018

22 août 2018

ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02910 Copies

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

14e chambre

6032490de26bd87eff62d4a1

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

de l'utérus ou du vagin (ACC), - les anomalies structurales, morphologiques et fonctionnelles au niveau du vagin, du corps et du col de l'utérus avec par ordre de fréquence, l'adénose (présence en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000633204

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Les coordonnées de l'immeuble indiquées dans le plan correspondent à l'une des parcelles composant le terrain agricole.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

proximité ; - le dossier de demande était insuffisant s'agissant de la détermination de la nature et de la qualité des déchets que l'exploitant doit gérer, la capacité de régénération du site et des parcelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005867500

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Il expose que les comptables publics assurent une mission d’intérêt général et participent à l’exercice de la puissance publique en détenant une parcelle de la souveraineté de l’Etat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002329405

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

He insisted that simply losing a parcel consisting of almost a thousand pages would have been difficult in those circumstances.

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

C/ SA ORANGE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2019 à :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 38 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°92, 21 pages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163319

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor à sa demande de copie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'article L. 911-8 du code de justice administrative dispose que : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. / Cette part est affectée au budget de l'Etat

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03982

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60371fbc0acc79b9da12e28b

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

APPELANTE SAS AGORESPACE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son Président, Monsieur [T] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délibéré au 2 avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société Etimmo est propriétaire des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que plusieurs monuments ou centres historiques seront susceptibles d'être en situation de co-visibilité avec le parc éolien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802127_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

eaux pluviales dans la mesure où aucune des pièces du dossier n'établit que les dommages résulteraient de ces ouvrages ; si les requérantes invoquent les buses installées sous le pont reliant les parcelles

Source officielle

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