REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n°208, 4 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Michaël X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie

Si quelques constructions sont édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant, il s'agit d'un habitat diffus essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige

Enherbées et partiellement boisées, elles sont entourées au Nord et à l’Est par des parcelles agricoles ou boisées.

SARL ROUX Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

Pascal » au dos desquelles ne figure aucune justification d'identité des rédacteurs.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2010 (n° 159 ,4 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (n°731, 3 pages)