JeanPaul D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ... et M. Bernard G, demeurant ... ; M.

Elle soutient que : - la carence de l’Etat dans l’organisation du service public de l’enseignement au sein de l’école primaire Paul Langevin, qui a eu pour conséquence de priver son fils de vingt-deux

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2011, devant Madame Marie-Paule

Jean Paul X..., propriétaire d'un ensemble immobilier composé de trois bâtiments à usage d'habitation, a vendu à M.

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 582 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... des chefs d'abus de confiance,

B, fonctionnaire territorial auprès de la mairie de Saint-Paul-Trois Châteaux a, le 2 mai 2002, sollicité auprès de la CNRACL la validation de ses services accomplis en qualité de non titulaire dans les

, les travaux d'établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d'établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel au profit de la société

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était prévu de l'informer oralement mais que la préparation du confinement le 16 mars y a fait obstacle et indique en lui rappelant ses coordonnées téléphoniques qu'elle est à sa disposition pour en parler

Jean-Paul Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Z...            , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              

Deux enfants sont issus de cette union : - Apolline, née le 10 juillet 2005 à MONTPELLIER, - Paul, né le 18 février 2009 à MONTPELLIER.

86194 001 0002889 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Marie Paule

assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L AG SALAISON prise en la personne de son représentant légal Campo Quercio 20270 ANTISANTI représentée par Me Antoine-Paul

Paul et M. C... Gilbert pour renouveler le bail pour une durée de neuf ans à partir du 1er juin 1977 les parcelles déjà en fermage à M. F....

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce que soit : 1°) ordonné à l'administration de prendre toutes mesures de nature à permettre le maintien dans le logement 1 avenue Paul

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

Monsieur [K] [R] indique avoir du rembourser à ce titre le prêt de façon anticipée à hauteur 35 491.49 euros.