K... comme l'acheteur dudit véhicule ; que la perquisition effectuée à son domicile, l'exploitation de ses téléphones et des données de sa géolocalisation ont révélé ses fréquents déplacements, notamment

du monopole pharmaceutique, et contre les sociétés Laboratoire technique d'extraction végétale et Euro-tel, fabricants de ces produits ; qu'une information a été ouverte au cours de laquelle une perquisition

porte gauche, du [...] étaient depuis plusieurs semaines entreposés des produits stupéfiants et que, chaque jour, dans la matinée, une personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition

récupéré au domicile de celui-ci des morceaux de cannabis et un fusil de chasse qui lui avaient été remis par la mère de ce dernier ; qu'au vu de ces informations, les enquêteurs ont décidé une perquisition

bateau étaient à l'eau ; que considérant que les personnes qui se trouvaient sur la barge étaient en train de commettre des faits d'orpaillage illégal, ils ont procédé à leur interpellation ; qu'une perquisition

Ali Mohamed ; que la perquisition effectuée au siège de cette société dans un hangar loué par Bernard X... et Z...

une nouvelle citation au prévenu, a constaté que ce dernier n'habitait plus à l'adresse indiquée et, n'ayant pu recueillir aucun renseignement sur sa nouvelle adresse, a dressé un procès-verbal de perquisition

procureur de la République, indiquait porter plainte au nom de sa mère pour " dysfonctionnements graves de la part du commissariat, usurpation de qualité, interpellation d'un particulier sans mandat de perquisition

Pierre-Alain X..., demeurant à [...], transportant trois jeunes femmes se disant érythréennes, qui dissimulaient leur visage et ne possédaient aucun document d'identité ; que la perquisition du domicile

Une perquisition à été réalisée à son domicile, où ont été découverts 525 euros dans une tirelire, 105 euros dans un meuble de rangement, ainsi que 25 grammes de résine de cannabis dans une boîte de jouet

A la suite d'une perquisition au domicile de M.

La perquisition eut lieu le jour même en présence de cette dernière. 13.

de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Aziz Y...tendant à l'annulation des actes de perquisition

La perquisition fut réalisée le 28 juin 2000.

et de la perquisition subséquente ; "aux motifs que s'agissant des perquisitions, dont la régularité est contestée, opérées en application des dispositions de l'article 76, alinéa 3

; Que doivent être regardés comme des tiers par rapport à la perquisition, les personnes autres que la personne dont le comportement a justifié la perquisition ou que les personnes qui lui sont liées

La perquisition des bureaux fut suspendue à 17 h 10 et l’accès aux lieux fut interdit.

Le contenu de cette décision est porté à la connaissance du bâtonnier ou de son délégué dès le début de la perquisition par le magistrat effectuant celle-ci.