Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

née le 18 Juillet 1970 à AVIGNON ... 84420 PIOLENC assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pierre-François GIUDICELLI de la SCP ODYSSEE

Il ressort des pièces du dossier que le projet sera desservi dans des conditions de visibilité suffisantes par un accès situé à l'ouest des bâtiments d'une largeur de plus de 9 mètres sur la rue Pitre

Localité 12] tous venant aux droits de Monsieur [C] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1866 à [Localité 13] ETATS -UNIS et décédé le [Date décès 1] 1952 à [Localité 14] ETATS UNIS Fondation THE THOMAS

née le 23 Février 2004 non comparante Thomas A...

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 2 novembre 1989 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement suisse, a

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

M. et Mme E..., représentés par Me Bidault, ont produit une pièce enregistrée le 13 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.

C... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association information solidarité réfugiés dans lequel ils sont hébergés au 5 rue Asile Thomas à

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L’ETUDE DU 25 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Vu les autres pièces du dossier.

A titre subsidiaire, et sur le fond, - qu'il a confié ses intérêts à Me Thomas Y..., avocat qui a suivi ce dossier jusqu'au mois de novembre 2007 ; que le solde des honoraires a été réglé et qu'il est

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.