PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

CHARENTE' ---------------------- N° RG 22/05476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFT ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

JEKO ----------------------- N° RG 23/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJN ----------------------- DU 10 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

DEFENDERESSE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne LHOMME de la SELARL BARDET LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL

CRÉANCIERS Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR, Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente GREFFIER : Claire BEAULIEU

[S] [W] et Mme [K] [W], co-gérants Monsieur [O] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian

l'article 57 du traité instituant la Communauté européenne ; Considérant que si, en application de l'arrêté du 17 juillet 2006, la part que les abattoirs de la filière porcine

POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : J.

POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : C. LERMIGNY en présence de M. GIRAUD, greffier stagiaire Débats : en chambre du conseil, le 25 Janvier 2013 en présence de F.

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI

des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

Cour, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

], sise [Adresse 7], identifiée sous le numéro AE0555177, afin de glisser un pli dans une boîte aux lettres située à l'intérieur de l'enceinte de la copropriété horizontale, après franchissement du portail