CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER SA BELLEVUE DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur général de la société publique locale Cap Métropole a exercé son droit de préemption sur les lots nos 1, 3, 7 et 15 d'un immeuble situé 27 rue Michel Rondet

; Suivant déclarations d'appel des 18 Août et 10 Septembre 2003 d'un jugement du 4 Juin 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de la Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDMP AFFAIRE : [F] [U] C/ [3] MINUTE : 26/00005 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSO AFFAIRE : Société [3] C/ [4] MINUTE : 26/00009 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQPG AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] MINUTE : 26/00020 Notifié le COMPOSITION

REQUÉRANT Madame [O], [I], [G] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S] [R] [H] [F], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0941 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O], [R], [P] [B], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [Y], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydia X..., demeurant ..., bâtiment 701, appartement 8, 17000 La Rochelle,

29 novembre 2023, la SCI Nautilus, représentée par la SCP Caston, Tendeiro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le maire de La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, contre le jugement