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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c2e
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Quant au motif de cet échange, Monsieur [J] explique qu'il avait informé Monsieur [H] de sa convocation par le gérant qui l'accusait d'avoir saboté le matériel vidéo du bateau, que Monsieur [H] avait alors
Source officielle5ème chambre
DTA_2207411_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sabot La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
renonce à invoquer l'irrecevabilité de l'appel et réplique que le salarié a eu une attitude irrespectueuse envers le président directeur général et 3 intervenants extérieurs, que son objectif était de saboter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01118
10 mai 2012
10 mai 2012
invoque, l'employeur produit des attestations de plusieurs salariés : - Mme Sabine Y..., gouvernante générale, supérieure hiérarchique de la salariée, atteste que celle-ci «a tout mis en oeuvre pour saboter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00082
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Après contrôle, nous avons constaté que c'est vous qui aviez remplacé les pneus de madame A... et que le sabot protecteur en plastic de notre machine à pneu Facom avait disparu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906151_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Société Coopérative Établissements Groleau le lot " Menuiseries extérieures " de la rénovation des façades des locaux de la direction départementale de la protection des populations situés 9, rue du Sabot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2020 qui lui avait été délivré en vue de la construction, après démolition d'une maison, la construction d'un immeuble de douze logements sur un terrain sis 80 rue Paul Vaillant-Couturier et 2 Villa Sabot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200072_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
avait été autorisé par arrêté du 31 janvier 2020 portant sur la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de douze logements sur un terrain sis 80 rue Paul Vaillant-Couturier et 2 Villa Sabot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210492
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à sa monture, elle émettait les hypothèses selon lesquelles le sol étant « au mois de juillet comme de la pierre », cela avait pu « provoquer un choc » pour la jument, ou qu'elle avait pu mettre un sabot
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-105994
8 juin 2011
8 juin 2011
In the case of Sabou and Pîrcălab, the European Court also found a violation of the first applicant’s right to respect for family life on account of a ban exercising his parental rights following
Source officielleChambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
28 avril 2023
Après 6 mois de congé sabbatique, Mme [M] [C] reprenait son travail .
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Le 5 octobre 2010 , alors qu'elle se trouvait en congé sabbatique, Madame [N] a démissionné de la société Schering-Plough en adressant une lettre exposant les raisons de sa démission et à la même date,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201755_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C A, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest l'a placé en disponibilité d'office
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD005480900
27 avril 2004
27 avril 2004
In the case of Sabol and Sabolová v. Slovakia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Sir Nicolas Bratza , President , Mr M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205570_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002634_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier de Condom, représenté par Me Sabatté, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106739_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118361
11 mars 2013
11 mars 2013
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 16632/09 Sabit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01693
28 septembre 2016
28 septembre 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officielle1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa246
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[P] [I] né le 05 Mars 1964 à ST GERMAIN EN LAYE de nationalité Française 1 Avenue de Sabbat 05000 GAP non représenté Mme [J] [W] [D] épouse [I] née le 14 Avril 1968 à ROYAULE UNI de nationalité
Source officiellePage 56 sur 179