cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Trancel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Assedic Sambre

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Unimétal, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Assedic Sambre

Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) en tant qu'ils autorisent l'adhésion au SIAVED de la communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) et de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Argences, Chicheboville (Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles SAMA

#Eelotsusetaotlus – Direktiiv 2003/6/EÜ – Turuga manipuleerimine – Karistused – Siseriiklikud õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja kriminaalkaristus – Euroopa Liidu põhiõiguste

#Eelotsusetaotlus – Käibemaks – Direktiiv 2006/112/EÜ – Tasumisele kuuluva käibemaksu tasumata jätmine – Karistused – Siseriiklikud õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja

Monsieur X... et son assureur la SAMBO ont assigné la société DELMAS et son assureur devant le tribunal de commerce de BREST en réparation de leur préjudice.

2026J00171 SAS ABC N° RG: 2026L00403 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI Samia

7ème Chambre N° PCL : 2026J00169 SAS ALVB N° RG: 2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia

le siège est 79, rue du Général Leclerc, BP. 64, 78403 Chatou Cedex, 28 / de la CRAMA Loire Bourgogne, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93167 Noisy-le-Grand Cedex, venant aux droits de la SAMDA

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO, CNR et tous risques chantiers [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière, alors que ni le préfet de l'Essonne, ni M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ingrachen, avocate substituant