attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux; "aux motifs qu'il est constant que les comptes de l'exercice 1990 de la SARL

Georges de X..., situés les uns et les autres ... (15e) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Air entreprise au titre de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe à la valeur ajoutée

Jean-Luc Z..., inspecteur central des Impôts... selon laquelle la SARL Galerie Bosquet... minorerait sensiblement ses recettes et par suite son résultat, et ainsi se soustrairait à l'établissement et au

la condamnation de la société CITI à communiquer, sous astreinte, les pièces comptables relatives aux exercices 1996 à 1998 ; que, dans ses conclusions régulièrement notifiées le 25 juillet 2000, la SARL

Y... était l'architecte chargé par la SARL Cristef du projet immobilier de Limay et que M.

fait que la non-réalisation d'un événement rend l'existence du contrat impossible ; qu'en décidant que « les vérifications auxquelles EDF est tenue, ne sauraient se limiter, comme le soutien à tort la SARL

SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra Romana Capital, ...

ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y..., infirmé le jugement de relaxe entrepris et déclaré Jean-Pierre Y... coupable de complicité d'escroquerie dans la procédure de redressement judiciaire de la Sarl

Martineko Patarra, 64210 Bidart, susceptibles d'être occupés par Edouard Y... et/ou Philippe Z... ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL

la société X... et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Wakoa Entreprise, 3°/ à la société Demathieu Bard

LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI

régler à la SARL PLANS B une somme de 500 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700

à Me Sarr-Barry de la somme de 1 080 euros.

Claude, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, au profit de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), dont

Jean-Claude X... et(ou) la SARL 3M à Château de l'Arc, 13710 Fuveau, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette dernière société au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur

unique de cassation, pris de la violation des articles 6, alinéa 2, et 18 de la loi du 2 janvier 1970, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Mazen X... et la SARL

. ; "aux motifs que "l'objet du prêt mentionné dans l'acte comme étant un crédit de trésorerie n'indique nullement que la somme devait servir à un redémarrage de l'activité économique de la SARL ;

l'expiration du délai de prescription des actions en matière de contrat de transport ; que la société Valois avait invoqué dans ses conclusions d'appel les manoeuvres "manifestement immorales" de la SARL