Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

SAFIR 47 de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens. Le 8 octobre 2003, la S.A.R.L. SAFIR a relevé appel de cette décision.

Un mémoire a été enregistré pour la société Sani-Meuse le 27 juillet 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 28 septembre 2011, les sociétés Expansion 5 et Expansion SAV, puis, le 19 octobre 2011, la société Expansion 5 Paris ont bénéficié d'une procédure de sauvegarde.

pour récupérer les billets au moins une fois par semaine en précisant un p'tit 2000-3000 ; "dans les communications du 19 janvier 2004 et celles du 25 janvier 2004, sont posées les questions de savoir

Sur le bien-fondé de la demande ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : * 07 mai 2024 courrier recommandé informant de SADIR ENEDIS à LA SASU

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Samir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gestion Immobilière SAGI, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n° 88

[X] [K] a été embauché par la société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 1er juillet 2014 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale

certaines d'entre elles condamnation de Sati.

Les faits auraient été dénoncés à la société Savills par Monsieur W..., directeur adjoint du département Industriel au sein de Savills.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative à la SARL Sapi Ingénierie.

SAADI A... C...

Madame Y... a accusé réception de cette convocation le 4 octobre 2010 alors que le courrier adressé à la société SAMI a été retourné au greffe avec la mention " non réclamé ".

Salvi. Considérant ce qui suit : La société des Etablissements A.

La société SAMI et Mme Laura Y... ont reçu notification de ce jugement respectivement les12 et 13 octobre 2009.