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3 471 résultats pour « Sophie Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003e

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

implantée sur cette même parcelle.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e02ff874e929a9d8fc384f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Sophie

Source officielle
CA

Chambre civile TI

668f76e39b65e642c58786a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

] [Localité 5] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [I] [V] [A] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00702_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

instance, tirés du caractère frauduleux de la décision litigieuse, du défaut de consultation de la SAFER avant notification de la déclaration d'intention d'aliéner, de l'absence d'intégration des parcelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En ce qui concerne l'occupation de la parcelle n° [Cadastre 11] par le GAEC [G], le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d672a0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b110e2901d10fa3861c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié en date du 16 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b38c924eadffcc479e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

20/03989 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUWU N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7decdc6046d47931653

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 21 mars 2024 mis en délibéré au 21 mai 2024 prorogé au 08 octobre 2024, Nous, Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bdcdc6046d477eaa29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 DÉFENDEUR : Maître [R] [Y], Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie CLANCHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89718

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ec

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

.- Y... ne pouvait ignorer que Sophie Z... qui n'est pas héritière n'est pas passible des peines du recel successoral, ni que la demande qu'elle formait auprès des banques de se voir délivrer des extraits

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbd0cdc6046d47f31b10

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La parcelle [Cadastre 11] [Cadastre 8] a été divisée en deux ensembles : - la parcelle [Cadastre 12] subdivisée en parcelles [Cadastre 11] [Cadastre 3], [Cadastre 11] [Cadastre 4], [Cadastre 11] [Cadastre

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd969

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] est une servitude légale, Vu l'article 683 du Code civil, Constater que l'assiette du droit de passage dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] n'est pas

Source officielle
CC

civ3

é, en conséquence, les époux X... de leur demande dirigéec/M. Emile Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C300353

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

parcelle AO n° 96 par destination du père de famille, n'est donc pas établie ; que la parcelle AO n° 96 ne supportant la charge d'aucune servitude de passage au profit du fonds cadastré AO n° 84 et 97

Source officielle