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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).
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6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
implantée sur cette même parcelle.
Chambre des saisies
68e02ff874e929a9d8fc384f
2 octobre 2025
immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Sophie
Chambre civile TI
668f76e39b65e642c58786a2
10 juillet 2024
] [Localité 5] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [I] [V] [A] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
instance, tirés du caractère frauduleux de la décision litigieuse, du défaut de consultation de la SAFER avant notification de la déclaration d'intention d'aliéner, de l'absence d'intégration des parcelles
Chambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
En ce qui concerne l'occupation de la parcelle n° [Cadastre 11] par le GAEC [G], le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a débouté M.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d672a0
24 avril 2025
ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726
26 juillet 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Service des référés
68e55b110e2901d10fa3861c
7 octobre 2025
COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié en date du 16 décembre 2014, M.
Ch. Sociale -Section B
635236b38c924eadffcc479e
20 octobre 2022
20/03989 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUWU N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie
JEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604b6
8 octobre 2024
général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 21 mars 2024 mis en délibéré au 21 mai 2024 prorogé au 08 octobre 2024, Nous, Sophie
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bdcdc6046d477eaa29
21 mai 2026
FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 DÉFENDEUR : Maître [R] [Y], Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie CLANCHET
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire.
Référés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.
cr
613726a7cd580146774276ec
11 septembre 2007
.- Y... ne pouvait ignorer que Sophie Z... qui n'est pas héritière n'est pas passible des peines du recel successoral, ni que la demande qu'elle formait auprès des banques de se voir délivrer des extraits
1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de
3ème Chambre Commerciale
6979bbd0cdc6046d47f31b10
27 janvier 2026
La parcelle [Cadastre 11] [Cadastre 8] a été divisée en deux ensembles : - la parcelle [Cadastre 12] subdivisée en parcelles [Cadastre 11] [Cadastre 3], [Cadastre 11] [Cadastre 4], [Cadastre 11] [Cadastre
4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd969
7 décembre 2017
dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] est une servitude légale, Vu l'article 683 du Code civil, Constater que l'assiette du droit de passage dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] n'est pas
civ3
é, en conséquence, les époux X... de leur demande dirigéec/M. Emile Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300353
22 mars 2011
parcelle AO n° 96 par destination du père de famille, n'est donc pas établie ; que la parcelle AO n° 96 ne supportant la charge d'aucune servitude de passage au profit du fonds cadastré AO n° 84 et 97