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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société RSA GROUP FRANCE, assureur de la société VOLCOM, mandatait à son tour le Cabinet TEXA Expertises, lequel convoquait les parties pour une expertise sur site prévue le 7 janvier 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

fait intervenir le raisonnement et la mémoire du joueur, les cartes étant distribuées de manière aléatoire, le hasard et la chance prédominent ; le poker, qui se pratiquait au ...sous les appellations Texas

Source officielle
CC

civ2

607943609ba5988459c421f1

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

FRANCE A SE POURVOIR DEVANT LE TRIBUNAL DE DALLAS, TEXAS, ETATS-UNIS D'AMERIQUE ; QUE PAR DEUX ARRETS DU MEME JOUR LA COUR D'APPEL A DESIGNE COMME JURIDICTION COMPETENTE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fe5

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Claude Y..., exerçant sous l'enseigne "TECBA", demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202726_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C et Mme D A, représentés par le cabinet Tejas Avocats Paris, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq a refusé de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

désordres et malfaçons qu’elle a déplorés au cours des travaux et pour lesquels elle a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur Crédit Agricole Assurance, lequel a mandaté le cabinet Texa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502730_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Terras ; - les observations de Me Dollé, représentant le requérant ; - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502859_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506171_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503891_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Terras ; - et les observations de Me Calonne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302034_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303762_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303816_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Terras ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201965_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505403_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Terras, - et les observations de Me Babin, représentant Mme B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203765_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203806_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200602_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Neyroud représentant les requérants et de Me Colas représentant la commune de La Fresnais.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200738_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003601_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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SIREN 319731329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

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