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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
La société RSA GROUP FRANCE, assureur de la société VOLCOM, mandatait à son tour le Cabinet TEXA Expertises, lequel convoquait les parties pour une expertise sur site prévue le 7 janvier 2020.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701
30 octobre 2013
fait intervenir le raisonnement et la mémoire du joueur, les cartes étant distribuées de manière aléatoire, le hasard et la chance prédominent ; le poker, qui se pratiquait au ...sous les appellations Texas
civ2
607943609ba5988459c421f1
9 novembre 1976
FRANCE A SE POURVOIR DEVANT LE TRIBUNAL DE DALLAS, TEXAS, ETATS-UNIS D'AMERIQUE ; QUE PAR DEUX ARRETS DU MEME JOUR LA COUR D'APPEL A DESIGNE COMME JURIDICTION COMPETENTE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE
comm
613722e7cd58014677402fe5
12 novembre 1997
Claude Y..., exerçant sous l'enseigne "TECBA", demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202726_20250114
14 janvier 2025
B C et Mme D A, représentés par le cabinet Tejas Avocats Paris, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq a refusé de
6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53cd4
2 juillet 2024
désordres et malfaçons qu’elle a déplorés au cours des travaux et pour lesquels elle a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur Crédit Agricole Assurance, lequel a mandaté le cabinet Texa
1ère Chambre
DTA_2502730_20250926
26 septembre 2025
Terras ; - les observations de Me Dollé, représentant le requérant ; - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502859_20250926
Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506171_20251128
28 novembre 2025
Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2503891_20250926
Terras ; - et les observations de Me Calonne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
Terras, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303762_20230601
1 juin 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
5ème Chambre
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
Terras ; - les conclusions de M.
DTA_2201965_20241119
19 novembre 2024
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505403_20251114
14 novembre 2025
Terras, - et les observations de Me Babin, représentant Mme B....
DTA_2203765_20250114
DTA_2203806_20241119
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Neyroud représentant les requérants et de Me Colas représentant la commune de La Fresnais.
DTA_2200738_20250506
6 mai 2025
DTA_2003601_20230918
18 septembre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de M.
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ATEBAA
22/06/2022
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