aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kronos New Time et la condamne à payer à M.

que « les moyens dirigés contre la mise en oeuvre de la déduction défavorable ne sont donc pas de nature à entraîner l'annulation de la sentence » constaté que la déduction des arbitres majoritaires tirées

prévalait d'un courrier de cet arbitre adressé au secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI le 5 mai 2021, en réponse à la demande de récusation du PAD fondée sur ses déclarations tirées

décision comporte une erreur matérielle en ce que le dispositif de l'arrêt se borne à infirmer les décisions déférées et à les condamner aux dépens sans reprendre expressément la fin de non recevoir tirée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de changes tirées

renvoi de cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 7 octobre 1997, pourvoi n° H 94-21.979), que la société Banco de Sabadell, se prévalant de la qualité de porteur de lettres de change tirées

X... d'une ordonnance de non-conciliation, s'est borné à rejeter une fin de non-recevoir tirée de l'inexistence et de la nullité du mariage et à confirmer l'ordonnance entreprise ; qu'il s'ensuit qu'à

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, alors, selon le moyen, que, lorsqu'une banque consent à son client des avances de fonds pendant plus de trois mois

prouvait pas que ses séquelles l'empêchaient d'exercer ou rendaient plus difficile l'exercice de l'activité professionnelle qui était la sienne avant l'accident sans s'expliquer sur son offre de preuve tirée

qu'après interprétation et analyse d'un précédent jugement ; que le conseil de prud'hommes de Thiers Ambert, qui affirme, pour écarter la contestation sérieuse élevée par la société Forges de l'Eminée tirée

la confusion des patrimoines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en se fondant sur des considérations hypothétiques tirées

B... et Mme Z... et d'avoir condamné cette dernière au paiement de sommes à tire de salaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., dans le seul intérêt des enfants, a violé l'article 288, alinéa 2, du Code civil ; 2 ) qu'aucune des considérations relevées par la cour d'appel - respectivement tirées du mode d'habitat de M.

provision cependant que les effets litigieux avaient été émis pour le règlement au tireur de droits et taxes que celui-ci n'avait pas acquittés, la cour d'appel a méconnu les conclusions des sociétés tirées

vertu de la convention portant ouverture du compte à terme au profit du notaire ; que les règles gouvernant ce compte à terme l'obligeaient à restituer la somme litigieuse, sans qu'aucune circonstance tirée

X... aurait pu obtenir en suivant une formation, elle en tire la conséquence qu'il n'y en avait pas un besoin permanent dans la catégorie et qu'ainsi, l'employeur peut s'affranchir de l'obligation de reclassement

dans l'entreprise elle-même, la réalité de la nécessité alléguée de sauvegarder la compétitivité, la cour d'appel qui omet de s'exprimer sur des données objectives régulièrement entrées dans le débat tirées

considérant qu'il se serait contenté d'exécuter un ordre dont il aurait ignoré le caractère illégitime, sans s'expliquer sur les circonstances précises invoquées par l'employeur dans ses conclusions, tirées