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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- 260, Expédition et Grosse Maître Alban POUSSET-BOUGERE Toque - 215, Expédition Maître Delphine LOYER Toque - 3305, Expédition Expert, service du suivi des expertises, Régie, Expédition
Source officielleRéféré
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Or, juste après ces travaux, un véritable décrochement a été constaté au sein des toilettes de l'appartement.
Source officielleCH5 - JCP
67d3607fbc3ec610466a737c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la porte de la cuisine,299 euros pour le remplacement du bouchon de la baignoire, de l’évier et du joint silicone de la cuisine,571 euros pour la réfection des peintures du hall, du séjour, des toilettes
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1606589-1682238
9 mars 2006
9 mars 2006
En outre, il n’est pas contesté qu’il n’y avait ni toilettes ni eau courante dans la cellule du requérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, il résulte du compte-rendu de consultation neurologique et des échanges entre le neurologue et le CCAS de Créteil, que si le médecin recommande une toilette assise dans la douche, cette toilette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C310179
9 juillet 2013
9 juillet 2013
au service des chambres et qu'il ne prévoit pas de lien quelconque autre entre ces locaux et les chambres ; que si en page 36, il cite les installations sanitaires, les salles de bains , cabinets toilette
Source officiellecr
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
31 octobre 2006
essentiels et s'expliquent, d'une part, par son jeune âge et ses connaissances limitées en matière sexuelle, d'autre part, par l'écoulement du temps qui estompe le souvenir des détails, sont corroborées tout
Source officiellecr
613725becd58014677420333
27 octobre 1999
27 octobre 1999
étaient effectués en réalité par du personnel salarié, parfois infirmier mais souvent aide-soignant ; que pour ces actes effectués par des tiers, Jacques X... ne saurait soutenir qu'ils avaient malgré tout
Source officielle2ème chambre
DTA_2202410_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de leurs cellules et a tenté de casser les toilettes de sa propre cellule.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308909_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été notifié ; * les faits ayant motivé la sanction ne sont pas matérialisés ; tel est le cas des " comportements inappropriés " qui lui sont reprochés (manque de douceur ; mauvaise réalisation des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402738_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en la personne de son représentant légal, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, toute
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0726JUD000157015
26 juillet 2018
26 juillet 2018
in the cell, insufficient access to showers overcrowding, lack of artificial lighting and adequate ventilation, lack of a toilet in the cell, insufficient access to showers overcrowding,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC007477210
17 décembre 2020
17 décembre 2020
inadequate temperature 47383/16 03/08/2016 Yevgeniy Sergeyevich KRASIKOV 1964 IZ-47/1 St Petersburg 25/06/2014 to 07/06/2016 1 year(s) and 11 month(s) and 14 day(s) 4 inmate(s) 2 m² 1 toilet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD002503218
10 juin 2021
10 juin 2021
3 - inadequate conditions of detention during transport - detention in a transit cell and transport by van from 06/05/2016 to 16/05/2018; overcrowding, lack of fresh air, no or restricted access to toilet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD006761616
16 décembre 2021
16 décembre 2021
bedding and bed linen, infestation of cell with insects/rodents, poor quality of potable water, no or restricted access to running water, no or restricted access to warm water, lack of privacy for toilet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004868415
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Les espaces communs, y compris les douches et les toilettes, étaient propres. 53.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD005360811
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Le requérant n’eut aucun produit de toilette ou d’hygiène.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5.000 € au profit de Mme et M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A TOUT EGARD, - DEBOUTER toutes parties de leurs demandes de condamnation à l’encontre de la société CAGE THOUARD et FILS, - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Localité 11], la
Source officiellePage 56 sur 5101