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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402087_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre
DTA_2406715_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Zouine, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007756799
8 décembre 1989
8 décembre 1989
B..., Gandelin et Verguet et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleRLJ/Ch 3 Cb7
6a173f63cdc6046d4725fd62
19 mai 2026
19 mai 2026
La greffière Le juge Viviane VIDAL Benoît VERLIAT
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740107b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Raoul B..., 2°/ de Mme Z..., épouse B..., demeurant ensemble "La Basse Plaine", 49390 Vernantes, 3°/ de l'Union de Crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., 4°/
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306156_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Jean-Pierre Vernant lui a accordé une bourse de collège d'un montant de 111 euros pour sa fille A pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307676_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006249_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2020 et le 31 mars 2022, la société La Bastille, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204461_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleChambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
23 avril 2026
en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de 15 jours, en versant
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97eedcdc6046d47d2435a
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [N] a adressé un email au greffe de la juridiction le 04 mars 2026 en versant une attestation de demande de logement social.
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c48651
18 mars 2004
18 mars 2004
22 juin 1990, par le docteur Y..., a fixé la date de consolidation au 30 avril 1990, le taux d'invalidité fonctionnelle à 66 % et le taux d'incapacité professionnelle à 100 % ; que les AGF, tout en versant
Source officiellecr
61372676cd58014677425c27
4 mai 2006
4 mai 2006
du marché au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que la société Elf Congo, qui s'était portée caution pour la République du Congo, a directement remboursé les échéances de ces prêts en versant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01673
16 octobre 2013
16 octobre 2013
(salarié) de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société VERGLASS (employeur) de le réintégrer sous astreinte dans l'entreprise, et à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser une provision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A en procédure normale et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Vergnole, conseil de M.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da37
14 novembre 1963
14 novembre 1963
EXPLOITE AU LIEU DIT "LE VERGNET" COMMUNE DE VITERBE (TARN) UNE "MEGISSERIE-DELAINAGE" QUI DEVERSE SES EAUX RESIDUAIRES DANS LA RIVIERE AGOUT; - QUE LE 10 OCTOBRE 1960, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES
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