représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sandra ZEMMOUR-KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1211 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, déclare reconnaître sa responsabilité et ne pas s'opposer au versement de la somme demandée

DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELARL CABINET ERICK ZENOU

B A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

L'UNIVERSITE DE PARIS-SUD ORSAY, ET CANDIDAT AU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES D'ELECTRONIQUE A OBTENU, EN SEPTEMBRE 1978, DANS LES MATIERES CORRESPONDANT A DEUX DES EPREUVES DE LA SECONDE SESSION LA NOTE DE ZERO

DETERMINE, NON PAR LA LOI, MAIS PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88 SUSVISE, A COMMENCE A COURIR LE LENDEMAIN DE L'INTERVENTION DE L'ARRET, SOIT EN L'ESPECE LE 10 NOVEMBRE 1976 A ZERO

AVAIT ETE INSERE PAR LE RUV DANS UN JOURNAL LOCAL LE 6 DECEMBRE, BIEN QUE LA CAMPAGNE ELECTORALE AIT DU ETRE CLOSE LE DEUXIEME JOUR PRECEDANT LA DATE DE L'ELECTION DU 8 DECEMBRE, SOIT LE 6 DECEMBRE A ZERO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERO 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS

° Portalis DBW3-W-B7G-2R3T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 21 Septembre 1968 à SILIANA 335 CHEMIN DE BOUENHOURE HAUT DOMAINE DU CASTEL 13090 AIX EN PROVENCE représentée par Me Raski ZERROUKI

A..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a clôturé sa demande de renouvellement de son titre de séjour

B A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Le père de El Yamina X..., Zerrouy X..., harki au 25ème bataillon des chasseurs alpins sous le N° de contrôle nominatif SP 88 106 du 17 décembre 1957 a souscrit le 21 avril 1963 la déclaration cognitive

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

PARCELLES CONTIGUES, FAIT VALOIR QUE L'ACQUEREUR DESTINAIT L'UN DES DEUX BATIMENTS A LA DEMOLITION ET QUE, PAR SUITE, LA PART SE RAPPORTANT A CE BATIMENT DANS LE PRIX DE VENTE DE L'ENSEMBLE ETAIT EGALE A ZERO

   Annex IV to this Ordinance contains a list of particularly serious deficiencies, the so-called "absolute zero conditions" (absoluut nulpunt) which could lead to a reduction of the rent to

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Emilie MERIDJEN MAMANE de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221281 - Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221282 - Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

au registre du commerce et dessociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK